Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC

• Article En vigueur étendu

• I.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA

  • Article 1er - Dépôt des demandesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Réception des demandesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Instruction des demandesEn vigueur étendu

  • Article 4 - Décisions paritaires sur le RNQSAEn vigueur étendu

  • Article 5 - Application des modifications du RNQSAEn vigueur étendu

• II.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC

  • Article 6 - Propositions de modificationsEn vigueur étendu

  • Article 7 - Décisions paritaires sur le RNCEn vigueur étendu

  • Article 8 - Application des modifications du RNCEn vigueur étendu

• III.- MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA

  • Article 9 - Principe de lisibilité du RNQSAEn vigueur étendu

  • Article 10 - Homogénéité du RNQSAEn vigueur étendu

  • Article 11 - Identité des qualifications professionnellesEn vigueur étendu

  • Article 12 - Spécificité des métiers des services de l'automobileEn vigueur étendu

  • Article 13 - Importance quantitative des qualificationsEn vigueur étendu

  • Article 14 - Pérennité des qualificationsEn vigueur étendu

• IV.- APPLICATION DE L'ACCORD

  • Article 15 - Adaptation des dispositions conventionnelles antérieuresEn vigueur étendu

  • Article 15 - Application du présent accordEn vigueur étendu

  • Article 16 - Application directe du présent accordEn vigueur étendu

  • Article 17 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu