Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

• Article En vigueur étendu

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 - Organismes désignésEn vigueur étendu

• Article 4 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 5 - PublicitéEn vigueur étendu

• Article 6 - Application de l'accordEn vigueur étendu

• ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATIONEn vigueur étendu

• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan

  • Annexe 1En vigueur étendu

  • Annexe 2En vigueur étendu

• Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)

  • I. - Dispositions spécifiquesEn vigueur étendu

  • II. - Accord de participation volontaireEn vigueur étendu

• Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)En vigueur étendu