Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
CSNCRA.
Syndicats signataires:
FGMM-CFDT ;
FO ;
CFE-CGC ;
FSCM-CFTC ;
CGT ;
CSNVA.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu