Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
Patrons signataires:
GNSEA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
CNPA ;
UNIDEC ;
Les Professionnels du pneu ;
FNAA ;
FFC.
CFTC ;
FO ;
CFDT ;
CFE-CGC Métallurgie.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu