Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Patrons signataires:
CNPA ;
FNA ;
FNCRM ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu