Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Patrons signataires:
FNCRM ;
SNCTA ;
CNPA ;
FNAA ;
Les Professionnels du pneu ;
GNESA ;
FFC ;
UNIDEC.
Syndicats de salariés :
CFTC ;
FO ;
CFE-CGC Métallurgie ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu