Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

• Article En vigueur étendu

• I. - Processus de modification du RNQSA

  • Dépôt des demandesEn vigueur étendu

  • Réception des demandesEn vigueur étendu

  • Instruction des demandesEn vigueur étendu

  • Décisions paritaires sur le RNQSAEn vigueur étendu

  • Application des modifications du RNQSAEn vigueur étendu

• II. Processus de modification du RNCSA

  • Propositions de modificationsEn vigueur étendu

  • Décisions paritaires sur le RNCSAEn vigueur étendu

  • Application des modifications du RNCSAEn vigueur étendu

• III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA

  • Principe de lisibilité du RNQSAEn vigueur étendu

  • Homogénéité du RNQSAEn vigueur étendu

  • Identité des qualifications professionnellesEn vigueur étendu

  • Spécificité des métiers des services de l'automobileEn vigueur étendu

  • Importance quantitative des qualificationsEn vigueur étendu

  • Pérennité des qualificationsEn vigueur étendu

• Article 15 - IV. Application de l'accordEn vigueur étendu