Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Patrons signataires:

CNPA ;
FFC ;
FNA ;
FNCRM ;
GNESA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC ;
FO.

Organisations adhérentes signataires:

La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)

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