ANNEXE relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
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1. ObjetEn vigueur étendu
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2. Conditions d'accès aux allégements de cotisationsEn vigueur étendu
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3. Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu