Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Patrons signataires:
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
La GNESA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT,
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu