Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
Professionnels du pneu ;
GNESA ;
SNCTA.
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT.
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433-263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 15 mars 2011 (BO n°2011-34)
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Article En vigueur étendu
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I. - Situations comparées des femmes et des hommesEn vigueur étendu
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II. - Encouragement de la mixité des emploisEn vigueur étendu
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III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu
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IV. - Application de l'accordEn vigueur étendu