Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FNCRM ;
GNESA ;
UNIDEC ;
FNA ;
CNPA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA,
Syndicats signataires:
FO ;
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)En vigueur non étendu