APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
Patrons signataires:
SNCTA ;
FNA ;
GNESA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
CNPA ;
FFC.
FGMM-CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC ;
CSNUT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu