Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu