Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV

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Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV

• Article 1 - Définition de la garantieEn vigueur non étendu

• Article 2 - Montant de la garantieEn vigueur non étendu

• Article 3 - Modalités de remboursementEn vigueur non étendu

• Article 4 - CotisationsEn vigueur non étendu