Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA,
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les PP ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
Le CSNVA,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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