Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC
PP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu