ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
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1. ObjetEn vigueur étendu
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2. Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 joursEn vigueur étendu
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4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 joursEn vigueur étendu