Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 9 avril 1998

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Textes Attachés consultation gratuite

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 9 avril 1998

• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES

  • Article 2 - Maladie de longue durée et invaliditéEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Capitaux décès supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Capital décès anticipéEn vigueur non étendu

• TITRE II : MENSUALISATION

  • Article 5 - Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement généralEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Participants définis à l'article 6 c du règlement généralEn vigueur non étendu

• TITRE III : COTISATIONS

  • Article 7 - Montant et répartition des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Cotisations personnaliséesEn vigueur non étendu

• Article 9 - Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998En vigueur non étendu