Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998

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Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998

• Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu

• TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

  • Article 2 - Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaireEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Reprise temporaire d'une activité à temps partielEn vigueur non étendu

• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

  • Article 4 - Indemnités journalières de maladie de longue duréeEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Reprise temporaire d'une activité à temps partielEn vigueur non étendu

• TITRE III : INVALIDITE

  • Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur non étendu

  • Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur non étendu

• TITRE IV : DECES

  • Article 10 - Capital décèsEn vigueur non étendu

  • Article 11 - Double effetEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Capital décès anticipéEn vigueur non étendu

  • Article 13 - Prédécès du conjoint ou d'un enfant à chargeEn vigueur non étendu

• TITRE V : RENTES DE SURVIE

  • Article 14 - Rente d'éducationEn vigueur non étendu

• TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE

  • Article 15 - Définition de la garantieEn vigueur non étendu

  • Article 16 - Montant de la garantieEn vigueur non étendu

  • Article 17 - Modalités de remboursementEn vigueur non étendu

• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998En vigueur non étendu