Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

• Article En vigueur étendu

• TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF

  • Article 1er - Objet du capital de temps de formationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Utilisation du capital de temps de formationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Accès à la formationEn vigueur étendu

• TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA

  • Article 4 - FinancementEn vigueur étendu

  • Article 5 - Gestion des ressourcesEn vigueur étendu

  • Article 6 - Examen des demandesEn vigueur étendu

• TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD

  • Article 7 - Campagne d'informationEn vigueur étendu

  • Article 8 - Suivi de l'exécutionEn vigueur étendu

  • Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 10 - Validité de l'accordEn vigueur étendu