Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
Patrons signataires:
La FNAA ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Le SNCTA ;
La FFC ;
Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
La CFE-CGC métallurgie ;
FO ;
CFTC,
La CSNVA,
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu