Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• Article 13En vigueur étendu

• Article 14En vigueur étendu

• Article 15En vigueur étendu

• Article 16En vigueur étendu

• Article 17En vigueur étendu

• Annexe

  • Chapitre Ier Dispositions générales

    • ObjectifsEn vigueur étendu

    • Etudes et recherchesEn vigueur étendu

    • Valorisation des métiersEn vigueur étendu

    • Information des jeunesEn vigueur étendu

    • Information des entreprisesEn vigueur étendu

    • Formation d'enseignantsEn vigueur étendu

    • Ressources pédagogiquesEn vigueur étendu

    • Mobilité européenneEn vigueur étendu

  • Chapitre II Dispositions financières

    • PrincipesEn vigueur étendu

    • Ressources viséesEn vigueur étendu

    • Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)En vigueur étendu

    • AffectationsEn vigueur étendu

    • BénéficiairesEn vigueur étendu

    • Critères d'affectationEn vigueur étendu

  • Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire

    • Positionnement de la brancheEn vigueur étendu

    • Collaboration régionale avec les rectoratsEn vigueur étendu

    • Ouverture de sectionsEn vigueur étendu

    • Relations avec les entreprisesEn vigueur étendu

    • Concours financier aux lycées professionnelsEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur

    • Développement des dispositifsEn vigueur étendu

    • Veille juridiqueEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier Principes directeurs

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

  • Chapitre II Principes opérationnels

    • Article 6En vigueur étendu

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 8En vigueur étendu

    • Article 9En vigueur étendu

  • Chapitre III Accompagnement des CFA

    • Section 1 Soutien aux projets d'établissement

      • Article 11En vigueur étendu

      • Article 12En vigueur étendu

      • Article 13En vigueur étendu

    • Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA

      • Article 14En vigueur étendu

      • Article 15En vigueur étendu

      • Article 16En vigueur étendu

      • Article 17En vigueur étendu

      • Article 18En vigueur étendu

      • Article 19En vigueur étendu

      • Article 20En vigueur étendu

    • Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises

      • Article 21En vigueur étendu

      • Article 22En vigueur étendu

      • Article 23En vigueur étendu

      • Article 24En vigueur étendu

    • Article 25 - Section 4 Réseau des CFA pilotesEn vigueur étendu

  • Annexe Taux de prise en chargeEn vigueur étendu

  • Annexe 1 Domaines prioritairesEn vigueur étendu

  • Annexe 2 Taux de prise en chargeEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche

    • Pilotage du dispositif nationalEn vigueur étendu

    • Moyens dédiés à la GPECEn vigueur étendu

  • Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise

    • Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises

      • Objectifs de la GPECEn vigueur étendu

      • Processus de la GPECEn vigueur étendu

      • Dialogue social autour de la GPECEn vigueur étendu

    • Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)

      • Objectifs spécifiquesEn vigueur étendu

      • Actions de l'ANFAEn vigueur étendu

    • Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile

      • Objectifs spécifiquesEn vigueur étendu

      • Actions de l'ANFAEn vigueur étendu

    • Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise

      • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)En vigueur étendu

      • Outil électronique e-profilEn vigueur étendu

      • Certifications reconnues par la branche et validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

      • Tutorat et transfert des savoir-faireEn vigueur étendu

      • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié

    • Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise

      • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

      • Diagnostic individuel des compétencesEn vigueur étendu

      • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

      • Passeport formationEn vigueur étendu

    • Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise

      • Entretien professionnelEn vigueur étendu

      • Entretien de deuxième partie de carrièreEn vigueur étendu

      • Périodes de mobilité volontaireEn vigueur étendu

    • Section 3 Accompagnement des situations particulières

      • Salariés handicapésEn vigueur étendu

      • Salariés en situation d'illettrismeEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier Dispositions générales

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

  • Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

    • Article 6 - Section 1 Eligibilité de la demandeEn vigueur étendu

    • Article 7 - Section 2 Information conseilEn vigueur étendu

    • Section 3 Accompagnement

      • Article 8En vigueur étendu

      • Article 9En vigueur étendu

    • Article 10 - Section 4 Dossier de candidatureEn vigueur étendu

    • Section 5 Organisation et déroulement de la validation

      • Article 11En vigueur étendu

      • Article 12En vigueur étendu

    • Section 6 Dispositions financières

      • Information conseilEn vigueur étendu

      • AccompagnementEn vigueur étendu

      • Procédure de validationEn vigueur étendu

    • Section 7 Suivi

      • Article 16En vigueur étendu

      • Article 17En vigueur étendu

      • Article 18En vigueur étendu

  • Article 19 - Chapitre III ApplicationEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • DéfinitionEn vigueur étendu

  • PublicEn vigueur étendu

  • ObjectifsEn vigueur étendu

  • ModalitésEn vigueur étendu

  • Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Financement des CFAEn vigueur étendu

  • Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

  • Fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Application et formalitésEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Public concernéEn vigueur étendu

  • Conséquences pour le salariéEn vigueur étendu

  • Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Financement des CFAEn vigueur étendu

  • Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

  • Fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Application et formalitésEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Public éligibleEn vigueur étendu

  • Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu

  • Référentiels des CQPEn vigueur étendu

  • Modification du référentiel d'un CQPEn vigueur étendu

  • Suppression d'un CQPEn vigueur étendu

  • Signalement des CQP existantsEn vigueur étendu

  • Habilitation des organismes de formation par l'ANFAEn vigueur étendu

  • Inscription aux actions de formationEn vigueur étendu

  • DispensesEn vigueur étendu

  • Organisation des évaluationsEn vigueur étendu

  • JuryEn vigueur étendu

  • Missions de l'ANFAEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu