Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
FGMM-CFDT ;
FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu