Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

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Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

• Article En vigueur non étendu

• TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES

  • 1. Définition.En vigueur non étendu

  • 2. Cadre de la modulation.En vigueur non étendu

  • 3. Périodes de modulation.En vigueur non étendu

  • 4. Durée du travail.En vigueur non étendu

  • 5. Mise en place de la modulation.En vigueur non étendu

  • 6. Rémunération.En vigueur non étendu

  • 7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.En vigueur non étendu

  • 8. Prime de modulation.En vigueur non étendu

  • 9. Application de l'accord.En vigueur non étendu

• TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES

  • 1. Définition.En vigueur non étendu

  • 2. Cadre de la variation des horaires.En vigueur non étendu

  • 3. Périodes de variation des horaires.En vigueur non étendu

  • 4. Durée du travail.En vigueur non étendu

  • 5. Mise en place de la variation des horaires.En vigueur non étendu

  • 6. Rémunération.En vigueur non étendu

  • 7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.En vigueur non étendu

  • 8. Prime d'annualisation.En vigueur non étendu

  • 9. Prime de saisonnalisation.En vigueur non étendu

  • 10. Application de l'accord.En vigueur non étendu

• TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD

  • 1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.En vigueur non étendu

  • 2. Adaptation de l'accord de modulation.En vigueur non étendu

  • 3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.En vigueur non étendu

  • 4. Dispositions finales.En vigueur non étendu