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Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

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Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Patrons signataires:

FNAA ;

CNPA ;

FFC ;

FNCRM ;

SPP ;

GNESA ;

UNIDEC.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT.


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