Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

• Article En vigueur étendu

• CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

  • Article 6 - Section 1 : Eligibilité de la demandeEn vigueur étendu

  • Article 7 - Section 2 : Information conseilEn vigueur étendu

  • Section 3 : Accompagnement

    • Article 8En vigueur étendu

    • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10 - Section 4 : Dossier de candidatureEn vigueur étendu

  • Section 5 : Organisation et déroulement de la validation

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

  • Section 6 : Dispositions financières

    • Article 13 - Information conseilEn vigueur étendu

    • Article 14 - AccompagnementEn vigueur étendu

    • Article 15 - Procédure de validationEn vigueur étendu

  • Section 7 : Suivi

    • Article 16En vigueur étendu

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

• CHAPITRE III : APPLICATION

  • Article 19En vigueur étendu

  • Article 20En vigueur étendu