Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
Patrons signataires:
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Le GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
L'UNIDEC,
Syndicats signataires:La CFDT métallurgie ;
La CFE-CGC métallurgie ;
La CFTC métallurgie ;
La CGT métallurgie ;
La CSNVA ;
La CGT-FO métallurgie,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises -
Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises
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