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Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

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Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

Patrons signataires:

CNPA ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FTM CGT.


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