Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

• CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

  • Article 1er - Création des certificats de qualification En vigueur étendu

  • Article 2 - Délivrance du certificat de qualification professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 3 - Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu

• CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu

• CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu