Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 - IDCC 43 - Brochure 3100 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière

Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté

Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO

Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés

Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière

Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective

Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective

Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective

Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective

Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications

Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective

Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention

Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention

Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO

Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application

Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale

Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite

Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite

Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »

Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »

Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale

Textes Salaires consultation gratuite

Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 novembre 1955.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 septembre 1965.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 octobre 1971.

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1972

Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 21 avril 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 23 janvier 197

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 3 octobre 1973.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1973.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1974.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 13 août 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 27 août 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 novembre 1976.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 30 octobre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 6 septembre 1978.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 janvier 197

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 janvier 1980.

Arrêté portant extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 20 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 mai 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 8 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 26 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation métropolitaine. JONC 12 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 17 novembre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 juin 1990.

Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 14 juillet 1990.

Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 17 janvier 1991.

Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 7 février 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 8 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 19 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 12 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 19 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) et modifiant l'arrêté portant extension de cette annexe JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 15 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 5 juillet 2001. JORF 20 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 17 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 1er janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 23 avril 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 7 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 22 avril 2007.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
• 2999-01-01 Fonctionnement et financement du dialogue social
• 2999-01-01 Formation professionnelle et adhésion au FORCO
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er janvier 2017

 

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