Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
Patrons signataires:
FICIME ;
FIPA.
Syndicats signataires:CFDT ;
FNECS CGC.
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Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu