Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-Force ouvrière.
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Article 1 - Modification de l'article 4 de la convention collective de l'import-export n° 3100En vigueur étendu
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Article 2 - Dépôt - Entrée en vigueur - ExtensionEn vigueur étendu