Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt, extensionEn vigueur étendu