Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu