Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
-
Clause de revoyureEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
Article 1 - TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009En vigueur étendu
-
TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009En vigueur étendu