Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
Patrons signataires:
FICIME ;
FIPA.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
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Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu