Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
Le SNCI ;
L'OSCI ;
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
L'UFCC ;
La FFSCM,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,
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Création de l'article 33 « Couverture complémentaire de frais de santé »En vigueur étendu
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Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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