Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FICIME ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de la garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu