Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu