Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
Patrons signataires:
SNCI ;
OSCI ;
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
UFCC ;
FFSCM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FNECS CGC ;
FEC CGT-FO.
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Modification de l'article 32 « Commission paritaire de conciliation »En vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu