Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO

Retour à convention collective importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de france métropolitaine (ccnie)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO

• Objet de l'accordEn vigueur étendu

• Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Montant transférable pour l'apprentissageEn vigueur étendu

• Définitions des domaines et actions prioritairesEn vigueur étendu

• Définitions des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu

• Types de dépenses éligiblesEn vigueur étendu

• Gestion du dispositifEn vigueur étendu

• La gestion paritaire du dispositifEn vigueur étendu

• L'instruction des demandes des CFAEn vigueur étendu

• Les conditions d'utilisation des fondsEn vigueur étendu

• Modalités de contrôle et d'exécution des décisions paritairesEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Extension de l'accordEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu