Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Modification du « 1. Objectif chiffré de maintien dans l'emploi »En vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu