Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
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Modification des garanties décèsEn vigueur non étendu
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Modification du taux de cotisationsEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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Formalités administrativesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu