Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Modification de l'article 13 « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu