Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
L'union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Le syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT,
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Modification de l'article 30 bis « Prime d'ancienneté »En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu