Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Modification de l'article 16En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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