Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CFTC CSFV ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,
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Modification de l'article 22En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu