Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

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Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

• Article En vigueur étendu

• Chapitre Ier : Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

• Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche

  • Article 2.1 - Entreprises concernéesEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Modalités de la négociationEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Conditions de majoritéEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Validation par la commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre III : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté

  • Article 3.1 - Entreprises viséesEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Engagement de la négociationEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Exercice du mandat de négociationEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Conditions d'exercice du mandatEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 3.6 - Suivi de l'application de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 3.7 - Information de la brancheEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifsEn vigueur étendu

• Chapitre V : L'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Durée de validité - Dépôt, extension, entrée en vigueurEn vigueur étendu