Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FIPA,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC,
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Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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